1/ Préambule
Les conditions générales de vente qui suivent sont modifiables sans préavis.
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la SAS Magic Bruce et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet
www. kitesurf-magicbruce.fr , toute commande, pour être valable, implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales de vente ci-après et aux dispositions de nos divers tarifs.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.
Magic Bruce SAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2/ Commande
Pour commander, il suffit de cliquer sur « ajouter au panier » de l’article puis de cliquer sur « valider la commande ». Vous n’avez plus qu’à compléter les informations demandées en ligne et les transmettre à notre serveur en validant la commande. Il est indispensable de remplir entièrement et soigneusement le bon de commande. Ainsi, il nous sera possible de contacter le titulaire de la commande en cas d’indisponibilité d’un article.
Il est possible de commander :
– par téléphone au 06 62 34 06 79 du lundi au samedi de 9h à 18h
La SAS Magic Bruce se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3/ Prix et validité
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Nos prix, tarifs, publicités, catalogues sont valides sous réserve d’erreur typographique manifeste. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des conditions générales de vente.
La validité de la commande s’entend dès confirmation par la SAS Magic Bruce de son acceptation à l’adresse e-mail communiquée par le client et sous réserve de stocks disponibles.
Bien entendu, la SAS Magic Bruce ne saurait être tenue responsable de toute erreur survenue lors de la saisie de la commande par le client.
Les produits demeurent la propriété de la SAS Magic Bruce jusqu’au règlement total du prix.
Nous consulter obligatoirement pour une livraison à l’étranger ou Hors France Métropolitaine car le prix du port change suivant le pays.
4/ Validation de la commande
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SAS Magic Bruce constituent la preuve de l’ensemble des transactions de la SAS Magic Bruce avec ses clients.
5/ Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit commandé, nous nous engageons à contacter immédiatement le client pour l’en informer. Plusieurs solutions s’offriront alors à ce dernier : soit l’acquisition d’article(s) de remplacement présentant des caractéristiques et qualité similaires ou supérieures à un prix similaire, soit le remboursement intégral de la somme engagée.
6/ Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de sa commande. Nous expédions les marchandises dans les délais indiqués dans l’annonce. Néanmoins, si le délai de livraison devait être dépassé, nous prions notre aimable clientèle de bien vouloir nous en informer au plus vite afin que nous puissions voir avec notre prestataire de transport quelle en est la raison. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont les délais d’expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après réception et encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour de réception et encaissement du chèque.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…
Les achats cumulés donnant lieu à une livraison unique vous permettent d’obtenir un coût de transport plus avantageux.
7/ Règlement
Le règlement d’une commande peut s’effectuer de plusieurs manières :
– Soit par chèque bancaire à la SAS Magic Bruce, Aire de Loisirs – Chemin du Chateau de Villeroy, 34200 Sète. Le traitement de la commande intervient à réception et encaissement du chèque.
– Soit par virement bancaire. Le traitement de la commande intervient aussi à réception et encaissement du virement.
L’envoi d’espèces est interdit, le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. La SAS Magic Bruce ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.
8/ Sécurité des paiements
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau, la SAS Magic Bruce conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
La confidentialité totale et la sécurité de la transaction assurées. Pour payer, il suffira de taper le numéro de carte bancaire, son cryptogramme et sa date d’expiration. La transaction se passera exactement comme dans un magasin classique : après interrogation du compte du client, la transaction sera acceptée ou refusée. En cas de refus, la commande ne sera pas prise en compte.
9/ Délai de réflexion, échange ou remboursement
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour nous renvoyer l’article, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de port qui resteront à la charge du client.
Les frais de port retour de la marchandise seront facturés au client, à hauteur du coût réel d’expédition de l’objet.
Le produit devra être emballé dans son emballage d’origine et ne devra comporter aucune trace d’utilisation. En cas de non-respect de ces consignes, la SAS Magic Bruce pourra en outre facturer au client les frais de remise en état de la marchandise.
Le retour d’un produit sera fait par le biais d’un transporteur laissé au choix du client après en avoir informé nos services par courrier ou E-mail.
10/ Service après-vente
Le service après-vente est assuré par la SAS Magic Bruce et reste à la disposition de la clientèle pour toute information ou question :
Par téléphone au 06 62 34 06 79 du lundi au samedi de 9h à 18h
Par courrier à la SAS MAGIC BRUCE, Aire de Loisirs – Chemin du Chateau de Villeroy, 34200 Sète – France
11/ Transport
Avant de prendre livraison des marchandises, l’acheteur a pour obligation de les vérifier, de prendre connaissance des quantités et de l’état en présence du livreur pour, en cas de contestations, lui faire immédiatement toutes les réserves utiles en détaillant précisément les produits abîmés dans les formes et délais prescrits par les articles 105 et suivants du Code de Commerce. Attention la jurisprudence n’accorde aucune portée juridique aux mentions « sous réserve, sous réserve de contrôle, sous réserve de déballage, sous réserve de colis abîmé, marchandise en mauvais état, etc… »
12/ Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après règlement complet du montant par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
13/ Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.kitesurf-magicbruce.com sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé et sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est acceptée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.kitesurf-magicbruce.com est strictement interdite.
14/ Responsabilités
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS MAGIC BRUCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qui pourrait faire l’objet d’une commande.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
15/ Droit applicable, litiges
Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achats et de ventes qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
16/ Acceptation
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
17/ Nous contacter
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter soit :
Par téléphone au 06 62 34 06 79 du lundi au samedi de 9h à 18h
Par courrier à la SAS MAGIC BRUCE, Aire de Loisirs – Chemin du Chateau de Villeroy, 34200 Sète – France
Merci de votre confiance.